Les références/la carte sur fichier (COF) font-elles partie de la liste d’exclusions/d’exceptions?

La COF en résumé : le client effectue une première transaction avec un commerçant via 3D-S (CIT). À partir de cette première expérience, le commerçant est en mesure d’effectuer des transactions récurrentes (abonnement ou avec l’autorisation du client -> création d’un jeton), identifiées en tant que transactions MIT.

Les MIT font partie des exceptions envisagées avec la 3DSv2., si elles remplissent toutes les conditions suivantes:

• transactions ultérieures à une CIT initiale  
• La CIT a été effectuée avec une authentification obligatoire
• Un lien d’identification dynamique est créé entre la CIT initiale et les MIT ultérieures

Après l’authentification initiale, des exceptions/exclusions s’appliquent:

• Soit en raison d’exceptions légales récurrentes qui s’appliquent aux abonnements avec un montant et une périodicité fixes (il est conseillé aux commerçants d’authentifier le montant total et de fournir le détail du nombre de paiements autorisés avec les détenteurs de carte)
• Soit parce que les autres types de transactions sont exclues du périmètre de la SCA... au risque exclusif du commerçant en cas de débit rejeté (protection limitée au montant authentifié) ET besoin pour l’émetteur d’accepter ce risque :
  • COF non programmée: le principe des transactions ultérieures est convenu avec le détenteur de la carte, mais le montant et/ou la périodicité n’est pas fixé(e)
  • Pratiques sectorielles: progressif, absence de présentation, etc...

Pour la période de transition, les programmes ont défini une identification par défaut à utiliser pour les MIT ultérieures créées avant l’introduction de la 3DS v2.